Arrêté du 6 février 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03316
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Arrêté du 6 février 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800070A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Club alpin français », dont le siège est à Paris (19e), 24, avenue de Laumière, qui s'intitulera désormais : « Club alpin français, Fédération française des clubs alpins français ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.